Les conditions d'implantation dans le Pôle Elgazala des Technologies de la Communication sont régies par :

- la loi n°2001- 50 du 3 mai 2001 (texte de la loi) relative aux entreprises des pôles technologiques

- Loi n° 2006-37 du 12 juin 2006 [PDF 267ko] (9 Pages)

- le cahier des charges d'implantation [PDF 267ko] (9 Pages)

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